Conditions d’utilisation

Conditions de Service

Dernière mise à jour : 24/11/2025

Les présentes Conditions de Service définissent les règles d’utilisation du site Votre-Boite-a-Bijoux.fr, exploité par CENTURY COMMERCE S.R.L..
En accédant à notre site ou en passant commande, vous acceptez pleinement ces conditions.

1. Informations légales

CENTURY COMMERCE S.R.L.
București Sectorul 1, Intrarea Gheorghe Simionescu Nr. 19, Ap. B26
Roumanie
N° Registre du commerce : J40/13749/15.07.2024
TVA : RO50364881
Email : service-client@votre-boite-a-bijoux.fr

2. Objet du service

Notre site permet d’acheter des coffrets et boîtes à bijoux via une boutique en ligne accessible 24h/24. Les produits proposés sont présentés avec leurs caractéristiques essentielles conformément aux exigences légales.

Nous nous réservons le droit de modifier notre catalogue, nos prix et la présentation du site, sans que cela n’affecte les commandes déjà passées.

3. Accès au site

L’accès au site est gratuit pour tout utilisateur disposant d’un accès Internet.
L’utilisateur est responsable de son matériel informatique et de sa connexion Internet.

Nous pouvons suspendre l’accès au site pour des raisons techniques (maintenance, mises à jour) sans obligation d’indemnisation.

4. Création de compte

La création d’un compte client est facultative mais permet :

  • de suivre les commandes

  • d'accéder à l’historique d’achat

  • d’enregistrer une adresse de livraison

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à jour.
La gestion du mot de passe est sous sa responsabilité.

5. Produits

Les photographies, descriptions et informations techniques présentes sur le site sont fournies à titre indicatif.
Elles ne constituent pas des caractéristiques contractuelles.
En cas d’erreur manifeste, nous les corrigerons dans les meilleurs délais.

6. Prix

Les prix affichés sont en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison.
Le montant total est indiqué lors de la validation de la commande.

Nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.

7. Commandes

Toute commande confirmée vaut acceptation des prix, descriptions et conditions en vigueur.

Nous nous réservons le droit d’annuler une commande :

  • en cas d'adresse invalide

  • de suspicion de fraude

  • d’incapacité à livrer le produit

Le client est immédiatement remboursé en cas d'annulation.

8. Paiement

Nous acceptons les moyens de paiement suivants :

  • Carte bancaire

  • PayPal

  • (adapter si nécessaire selon les modes réels)

Les paiements sont 100 % sécurisés et traités par des prestataires externes.
Nous ne conservons aucune donnée bancaire.

9. Livraison

Les délais de livraison sont de 5 à 9 jours ouvrés (hors cas exceptionnels).
Les délais peuvent varier selon le transporteur ou en période de forte activité.

Le client recevra un numéro de suivi une fois le colis expédié.

10. Retours et rétractation

Le client dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
Les modalités complètes figurent dans la Politique de Retour et de Remboursement.

Les retours doivent être envoyés à :
44 rue François Coillard, 18000 Bourges, France

11. Responsabilité

Nous ne pouvons être tenus responsables :

  • de l’utilisation anormale ou non conforme du produit

  • d’un dommage résultant d’une mauvaise manipulation

  • d’une incompatibilité matérielle liée au client

En revanche, nous restons pleinement responsables des obligations légales concernant :

  • conformité des produits

  • garanties légales

  • sécurité des consommateurs

(Aucune clause d’exonération abusive n’est présente ici, conformément au Code de la consommation.)

12. Garantie légale

Nos produits bénéficient :

  • de la garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-14)

  • de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil)

Ces garanties sont détaillées dans les Conditions Générales de Vente (CGV).

13. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par notre
Politique de Confidentialité, accessible sur le site.

14. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site (textes, images, logos, graphismes…) sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction sans autorisation est strictement interdite.

15. Médiation de la consommation

Conformément à la loi, un médiateur indépendant sera prochainement désigné.
Ses coordonnées seront ajoutées ici :
[Médiateur à compléter]

16. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français et européen.
En cas de litige non résolu à l’amiable, les tribunaux français seront compétents.